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Accueil > Institutions financières et courtiers > Procédés de vente et de traitement des obligations (S42)
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Procédés de vente et de traitement des obligations (S42)

La liste ci-dessous vous fournira les renseignements et les formulaires nécessaires à la vente d’Obligations d’épargne du Canada et d’Obligations à prime du Canada.

  • Renseignements généraux
  • Formulaires
  • Achats avec certificat
  • Tenue des comptes
  • Remboursements
  • Livraison des certificats
Formulaires administratifs
  • Formulaire de remise d'OEC et d'OPC (S7) PDF
  • Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADD(FR)-09-09) PDF
  • Formule de titres de dette du gouvernement canadien destinés aux particuliers - demande de transfert et échange (351H) PDF
  • Formulaire et directives de transfert - 533 - (TRF(FR)-06-09) PDF
  • Sommaire des rachats d'Obligations d'épargne du Canada - Émission 1 à 31 seulement (727) PDF
Formulaires et matériel
  • Guide d'utilisation du serveur FTPS PDF
  • Spécifications relatives au fichier des achats - Normes relatives aux enregistrements logiques PDF
  • Spécifications relatives au fichier des achats - Dictionnaire des éléments d'information PDF
Services en ligne
  • Commander du matériel de promotion supplémentaire WWW

Mise à jour: 2010-08-20 Back to Top Avis importants