Modes d’encaissement

Identifiez le type d’obligation que vous détenez avant de procéder à l’encaissement.

• OEC et OPC avec certificat
  

L‘Obligation d’épargne du Canada avec certificat est encaissable en tout temps dans la plupart des succursales des institutions financières au Canada. Si vous encaissez ce titre dans les trois mois suivant la date d’émission, vous n’en recevrez que la valeur nominale totale. Si vous le rachetez après cette date, vous en obtiendrez la valeur nominale totale plus tous les intérêts courus pour chaque mois complet écoulé depuis la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci selon le cas.

L’Obligation à prime du Canada avec certificat est encaissable dans la plupart des succursales des institutions financières au Canada, et seulement une fois l’an, à la date anniversaire de l’émission et dans les 30 jours suivant cette date. Les titres OPC investis dans Le FRR du Canada sont encaissables en tout temps sans pénalité lorsqu’il s’agit de faciliter des paiements réguliers. Aucun intérêt ne sera couru durant les 30 jours suivant la date anniversaire annuelle de l’émission en cas d’encaissement du titre pendant cette période.

• OEC achetée dans le cadre du programme d’épargne-salaire

Les obligations achetées dans le cadre du programme d’épargne-salaire peuvent être encaisser en tout temps en sélectionnant Gérer mon régime d’épargne-salaire.

Le dernier montant de souscription prélevé sera détenu dans le régime pendant 15 jours à partir de sa date de réception par la Banque du Canada. Aucun rachat partiel n’est autorisé dans les trois mois suivant la date d’émission de l’obligation.

• OEC et OPC détenues dans Le RER du Canada ou Le FRR du Canada
  

Pour les titres OEC ou OPC détenus dans Le RER du Canada ou Le FRR du Canada, les détenteurs de titres enregistrés doivent appeler le Service à la clientèle ou communiquer avec le fiduciaire du régime.