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L’Obligation d’épargne du Canada

L’Obligation d’épargne du Canada (OEC) est un investissement sûr. Émise par le gouvernement du Canada et entièrement garantie par celui-ci, elle est à la portée de tous les Canadiens qui veulent atteindre leurs objectifs financiers personnels. L’Obligation d’épargne du Canada en encaissable tout au long de l’année. Les taux d’intérêt annoncés pour les titres OEC portent souvent sur une plus courte période que le terme de 10 ans de ceux-ci. À la fin de ladite période, le ministre des Finances annonce de nouveaux taux en fonction de la conjoncture du moment.

L’Obligation à prime du Canada

L’Obligation à prime du Canada (OPC), introduit en 1998 par le gouvernement du Canada, offre des caractéristiques générales semblables à celles de l’Obligation d’épargne du Canada ; la différence réside dans son taux d’intérêt, qui est plus élevé au moment de l’émission que celui d’une OEC en vente simultanément. L’OPC ne peut être encaissée qu’une fois l’an, à la date d’anniversaire de l’émission et dans les 30 jours suivant cette date. Les taux d’intérêt annoncés pour les titres OPC portent souvent sur une plus courte période que le terme de 10 ans de ceux-ci. À la fin de ladite période, le ministre des Finances annonce de nouveaux taux en fonction de la conjoncture du moment.

Le RER du Canada

Le RER du Canada est un REER sans frais, conçu spécifiquement pour placer des Obligations d’épargne du Canada (l’OEC et l’OPC) à intérêts composés. Le paiement de l’impôt sur ces cotisations sera différé et vous recevrez des intérêts bénéficiant d’un abri fiscal. Aux termes de la loi, vous ne pouvez détenir de REER après le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire. Vous devez alors prendre des dispositions pour transférer le produit de vos REER dans un FERR ou dans une rente qui vous procurera un revenu de retraite, ou retirer les fonds et payer l’impôt sur le revenu sur le produit intégral.

À partir du 4 octobre, 2010, aucun nouveau compte de RER du Canada peut être ouvert.

Si vous possédez actuellement un régime de RER du Canada:

• Vous pouvez faire une nouvelle cotisation directement au RER du Canada ; il suffit d’adopter l’option REER avec l’achat d’un titre OPC ou OEC pendant n’importe quelle campagne annuelle de souscription, du début octobre au 1^er décembre. Vous recevrez un reçu fiscal pour votre contribution, et toutes les contributions sont soumises à la limite annuelle prescrite par l’Agence du revenu du Canada. Si vous désirez acheter des obligations, vous devez aller à Acheter mes OEC en ligne;

• Vous pouvez transférer la totalité ou une partie de vos OEC ou OPC à intérêts composés au RER du Canada (minimum de 500 $ par émission) à tout moment avant l’échéance.(Veuillez noter que les Obligations d’épargne du Canada sans certificat, souscrites auprès d’un courtier en valeurs mobilières, ne peuvent faire l’objet d’un transfert au RER du Canada.);

• Vous pouvez transférer des fonds (sauf s’il s’agit d’un compte immobilisé) d’un REER autogéré au RER du Canada.

Le FRR du Canada

Le FRR du Canada est un FERR sans frais, conçu spécifiquement pour placer l’OEC et l’OPC à intérêts composés.

Si vous possédez un régime de FER du Canada :

• À tout moment vous pouvez transférer en nature l’OPC ou l’OEC placées dans un REER ou FERR autogéré; il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle afin d’ initier le processus de demande de transfert.
• Durant la période de souscription (du début octobre au 1er décembre) vous pouvez transférer le produit (sauf s’il s’agit d’un compte immobilisé) d’un autre REER ou FERR autogéré au FRR du Canada pour acheter un titre OPC ou OEC. Communiquer avec le Service à la clientèle pour initier la demande de transfert.

• Conserve à votre épargne son statut de report d’impôt jusqu’à l’encaissement.

• Vous permet de décider du moment et du montant des retraits (sous réserve du montant minimum annuel exigé par la loi).

Voici une vue d’ensemble de l’Obligation d’épargne du Canada et de l’Obligation à prime du Canada :

Voyez les modalités et conditions et l’acte de fiducie pour plus d’information sur les OEC et les OPC.