Obligations perdues, volées ou détruites

Comment dois-je vous communiquer mes obligations perdues, volées ou détruites?

• Il est primordial que vous communiquiez avec le Service à la clientèle pour obligations avec certificats immédiatement.
• Si cette perte se rattache à un vol, vous devrez également déclarer celui-ci au service de police de votre localité, car nous vous demanderons le numéro du rapport de police.

Afin d’éviter tout retard inutile, ayez déjà en main les informations suivantes au moment de votre appel:

• les numéros de série complets de vos obligations et le ou les noms figurant sur les obligations
• le numéro de rapport de police (le cas échéant).

Processus de remplacement d’obligation(s):

• Une fois informés, une période d’attende obligatoire de 120 jours débutera. Toutes les obligations échues et non-échues sont sujet à la période d’attente.
• Une fois que la période d’attente de 120 jours soit terminée, vous devez communiquer de nouveau avec le Service à la clientèle pour amorcer le processus de remplacement.
• Nous vous posterons ensuite un formulaire d’acte de cautionnement qu’il vous faudra signer en présence d’un commissaire à l’assermentation ou d’un notaire public (p. ex., un avocat, un juge de paix, un secrétaire municipal ou un secrétaire de maire).
• Des directives spécifiques à la soumission accompagneront le formulaire d’acte de cautionnement.

La Banque du Canada a mis en place un programme d’acte de cautionnement auquel collaborent HKMB HUB International (HKMB HUB), en tant que courtier, et La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord qui fournit des services de garantie/cautionnement moyennant le versement d’une prime minimale par le détenteur d’Obligations d’épargne du Canada (OEC) et d’Obligations à prime du Canada (OPC).

Le barème des primes appliqué par La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, selon la valeur totale des obligations perdues (qui correspond à la somme indiquée à la section 4 de l’acte de cautionnement), figure dans le tableau ci-dessous.

Le barème des primes appliqué par La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord

Si la valeur totale de vos obligations dépasse 100 000,00 $, ou si vous vivez hors du Canada, HKMB HUB International négociera des services de garantie avec une société de garantie/cautionnement. En ce cas, ces services pourraient être soumis à un barème différent.

Sur réception par HKMB HUB International des documents dûment remplis et du paiement des frais exigés, vous recevrez dans un délai de six à huit semaines d’autres obligations, en remplacement de vos titres non échus, ou un chèque, en règlement de vos obligations échues.